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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANAM
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PRODUCTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRODUCTION
CANAM, (société à responsabilité limitée), Marignier, 74130 BONNEVILLE.

Numéro de dépôt :
1252234
Date de dépôt :
08/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/09/1993

Présentation de la marque PRODUCTION

Déposée le 8 septembre 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRODUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANAM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET. - France.

La marque PRODUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1252234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUCTION est expirée depuis le 8 septembre 1993.

CANAM a également déposé les autres marques suivantes : INTER , CANAM , RIBESING - P


CANAM, (société à responsabilité limitée), Marignier, 74130 BONNEVILLE. - France


Cabinet PONCET. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-15

Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;pièces détachées pour véhicules, enjoliveurs, pièces de carrosserie, arceaux de sécurité, renforcements de châssis, barres anti-rapprochement; dispositifs d'échappement pour véhicules, collecteurs, silencieux, tubes de piste, lots de montage ou d'adaptation sur véhicules, atténuateurs de bruit, manchons réducteurs.